Rapport sur nos efforts de plaidoyer au fédéral – printemps 2023

3 août 2023

La santé mentale et les dépendances entrent en ligne de compte dans un grand nombre de politiques publiques. Le rapport avec les politiques est parfois évident – comme le fait que la santé mentale est un facteur d’itinérance – mais le lien n’est pas toujours aussi clair. À l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM), nos activités de plaidoyer visent à faire ces rapprochements pour le gouvernement. Nous aidons les décideurs et décideuses à comprendre comment une politique donnée affectera les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale et de consommation de substances, ainsi que les personnes proches aidantes et le personnel en santé mentale qui les accompagnent.

Les efforts de plaidoyer du bureau national de l’ACSM auprès du fédéral se concentrent sur les soins de proximité – car les gens ont besoin de soins de santé mentale autres que ceux dispensés dans les hôpitaux et les cliniques médicales. Les soins de santé mentale de proximité constituent l’aide essentielle dont les gens ont besoin avant, pendant et après les soins médicaux. Ils comprennent des programmes de prévention des troubles de santé mentale et des services qui permettent le rétablissement, comme le soutien par les pairs, le counseling et l’aide au logement et à l’emploi. 

En tant que leader et expert de ces soins de proximité, le bureau national de l’ACSM collabore avec les parlementaires à l’élaboration des politiques et de la législation concernant la santé mentale, et plaide en faveur d’investissements et de l’expansion des programmes et services de proximité.

La session parlementaire du printemps 2023, qui s’est déroulée de fin janvier à juin, a offert de nombreuses occasions de conversations productives avec les décisionnaires politiques fédéraux sur les soins de santé mentale. De plus, les nouveaux accords sur la santé avec les provinces et les territoires nous ont donné une importante occasion de faire valoir notre cause, puisque ces accords prévoient l’affectation de milliards de dollars pour des services de qualité et plus rapides en santé mentale, en consommation de substances et en traitement de la dépendance.

Voici un survol des efforts de plaidoyer que nous avons déployés – et de nos impacts – à Ottawa ce printemps : 

Investissement fédéral de 25 milliards de dollars sur 10 ans pour faire progresser les priorités communes des provinces et territoires en matière de santé 

Depuis 2021, l’ACSM réclame un nouveau transfert aux provinces et aux territoires pour permettre un investissement urgent en santé mentale et en soins de santé liés à la consommation de substances, en particulier pour réduire les temps d’attente, remédier aux inégalités d’accès dans les régions nordiques et rurales et développer les soins de proximité. Nos demandes d’investissements précis n’ont pas été totalement entendues, mais nos revendications soutenues ont permis de faire des soins de santé mentale une priorité dans les accords sur la santé. Nous travaillons actuellement avec les dirigeants et dirigeantes du fédéral, des provinces et des territoires pour nous assurer que les fonds dédiés vont aux soins de proximité et que les services de counseling, de psychothérapie et les autres services en santé mentale offerts hors des hôpitaux fassent partie des régimes publics d’assurance maladie.

Une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées devient réalité

Le gouvernement fédéral crée un supplément de revenu qui vise à réduire la pauvreté chez les Canadiennes et Canadiens à faible revenu entre 18 à 64 ans et en situation de handicap. L’ACSM s’est prononcée en faveur de cette prestation devant le Sénat et a proposé de renforcer le projet de loi pour les personnes vivant avec un trouble de santé mentale ou de la consommation de substances, notamment en établissant un lien entre le chômage, la pauvreté et les troubles de santé mentale épisodiques – comme la schizophrénie et le trouble bipolaire – et en garantissant leur admissibilité aux programmes pour personnes handicapées. Nous sommes en pourparlers avec la ministre responsable pour nous assurer que les personnes vivant avec un trouble de santé mentale ou de la consommation de substances sont consultées tout au long de l’élaboration de la nouvelle prestation par le gouvernement.

Consultation avec la GRC sur les caméras d’intervention 

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a convié l’ACSM à une consultation sur l’utilisation de caméras d’intervention portées sur le corps, pour discuter notamment de protection de la vie privée et d’autres facteurs pertinents pour les personnes auxquelles nous nous adressons. Les caméras d’intervention ont pour but d’enregistrer un compte rendu audio-vidéo précis et impartial des incidents impliquant la police. Étant donné l’insuffisance des soins de santé mentale et des traitements au Canada, la GRC est de plus en plus appelée à intervenir lors d’incidents impliquant des troubles de santé mentale et la consommation de substances. La consultation avec la GRC s’inscrit dans le cadre d’un vaste travail de l’ACSM avec les responsables de la sécurité publique sur les approches différentes pouvant être employées lors des interventions policières, comme des équipes d’intervention en situation de crise dirigées par la communauté et par des pairs.

Mise à jour du cadre fédéral de prévention du suicide 

Le Centre for Suicide Prevention, une division de l’Association canadienne pour la santé mentale, a présenté au Sénat un témoignage d’expert sur la nécessité de mettre sur pied une stratégie nationale de prévention du suicide. Le témoignage a également souligné le rôle essentiel que jouent les lignes d’écoute pour orienter les personnes vers des soins de santé mentale. Compte tenu de cette responsabilité, il est essentiel que des mesures de soutien en santé mentale soient disponibles dans toutes les collectivités du Canada, à l’approche du lancement en novembre 2023 du 988, la ligne de prévention du suicide et d’écoute pour les urgences en santé mentale. En prévision d’un plan d’action fédéral de prévention du suicide à l’automne, nous avons rencontré l’Agence de la santé publique du Canada et la ministre responsable de la santé mentale pour discuter du lancement du 988 et d’autres mesures et investissements en matière de prévention du suicide. 

Accès et éducation dans le cadre de l’évaluation de la législation sur le cannabis

Un groupe d’experts et d’expertes chargé d’évaluer la législation canadienne sur le cannabis a demandé l’avis de l’ACSM en raison de notre expertise en matière de santé publique, de santé liée à la consommation de substances et de justice. Nous avons fait part de préoccupations concernant la prescription de cannabis médical pour le trouble de stress post-traumatique et d’autres problèmes de santé mentale en l’absence de preuves solides démontrant son efficacité. Afin de réduire au minimum les préjudices et de protéger la santé publique, nous avons recommandé de poursuivre les recherches sur les impacts de la consommation (prolongée) de cannabis sur la santé mentale et de recueillir de meilleures données sur la fréquence de la consommation. Nous avons également abordé des problèmes au sein du système de justice, notamment la poursuite du dépistage de la consommation de cannabis (malgré la légalisation) dans les tribunaux de traitement de la toxicomanie et l’absence de soins de santé liés à la consommation de substances pendant l’incarcération. Enfin, nous avons recommandé que les revenus générés par les ventes de cannabis soient consacrés à des programmes de prévention.  

L’ACSM dans l’actualité

(Ressources disponibles en anglais seulement)

• CBC News. Canada falling short on mental health despite government efforts, advocates say. 
• Global News. Nearly 90% of Canadians want universal mental health care, survey shows. 
• Capital Current. Feeling the heat: Are Canadian doctors ready for the rising tide of eco-anxiety?
• Global News. Sounding alarm on mental illness in children & youth. 
• CTV News. Concerns over LGBTQ2S+ mental health, as online hate spills into real world. 
• The Hill Times. Feds not off the hook on mental health spending. 

Le travail de plaidoyer a un impact réel, mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls. Aidez l’ACSM à changer le système de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances. Joignez-vous à la campagne Agir pour la santé mentale.

À propos de l’ACSM  

L’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) est l’organisme communautaire du secteur de la santé mentale le plus vaste au Canada, grâce à sa présence dans plus de 330 collectivités réparties dans chaque province et au Yukon. L’ACSM œuvre en défense des droits et offre des programmes et des ressources qui contribuent à prévenir les problèmes et les troubles de santé mentale ainsi qu’à soutenir le rétablissement et la résilience afin de permettre à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes de s’épanouir pleinement. 

Pour toute requête :
SM Leduc (elle/she)
Conseillère nationale en relations gouvernementales
[email protected]