Politique de confidentialité de l’ACSM National

Dernière mise à jour : 13 décembre 2021

Qui nous sommes

Voici la politique relative à la protection de la vie privée de l’Association canadienne pour la santé mentale, National (ACSM National). La présente politique relative à la protection de la vie privée décrit comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre des services que nous offrons par l’entremise de nos sites Web (ci-après appelés « les Sites » et de vos interactions avec notre personnel (ci-après désignées par « les Programmes »).

La présente politique régit uniquement les pratiques de notre organisme national. Elle ne s’applique pas aux filiales individuelles, aux régions ou aux divisions de l’ACSM, qui sont également déterminées à protéger vos renseignements personnels et à en assurer la sécurité.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Des renseignements personnels sont des renseignements ou des opinions qui peuvent être utilisés pour identifier une personne avec un degré de certitude raisonnable. Les renseignements personnels comprennent les renseignements que vous nous fournissez volontairement, les renseignements que nous recueillons automatiquement lorsque vous visitez nos Sites, et les renseignements fournis lors de votre inscription à l’un de nos programmes.

Certains renseignements sont exclus de cette définition, comme des coordonnées professionnelles spécifiques ou des renseignements qui ont été rendus anonymes ou qui ont été dépersonnalisés de manière permanente, ce qui signifie que nous ne pouvons pas vous identifier.

Conditions d’application de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à divers Programmes et Sites administrés par l’ACSM National. Ces Programmes et Sites sont les suivants :

• ACSM National
• Peer Support Canada
• Semaine de la santé mentale
• Congrès de l’ACSM
• Recovery Colleges (centres d’apprentissage)

La présente politique ne s’applique pas à plusieurs de nos programmes spécialisés, qui sont régis par leurs propres politiques. Ces programmes sont les suivants :

• Retrouver son entrain
• Ça va pas aujourd’hui
• Roulez au grand jour

Les politiques de confidentialité de ces programmes sont accessibles en cliquant sur leurs noms ci-dessus. Veuillez noter que vous serez redirigé.e vers les sites respectifs de ces programmes.

Les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous le faisons

Dans le cadre de l’administration des Programmes et des Sites, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements. Vous pouvez nous fournir ces renseignements de manière volontaire, ou nous pouvons recueillir certains renseignements automatiquement par l’entremise de nos Sites. Bien que la majorité des renseignements recueillis automatiquement soient dépersonnalisés et constituent des données agrégées relatives à l’utilisation (comme le nombre de personnes qui visitent nos Sites, les heures de pointe des visites et les pages consultées), nous pouvons aussi recueillir votre adresse de protocole Internet (« IP »). Nous recueillons ces renseignements à l’aide des témoins (cookies), de l’analytique et de technologies comparables (voir Témoins et traçage).

Renseignements généraux

De manière générale, nous recueillons les coordonnées que vous nous fournissez volontairement, comme votre adresse courriel, votre prénom et votre nom, afin de vous fournir des renseignements à propos de nos Programmes. Nous recueillons et utilisons ces renseignements afin de vous tenir au courant de nos activités et de nos travaux à l’ACSM National, dans le cadre de la Semaine de la santé mentale et dans le cadre de notre Congrès. Ces renseignements sont aussi recueillis lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos bulletins d’information, des renseignements sur notre travail de représentation et des mises à jour que nous envoyons à nos listes de diffusion.

Conférences

Si vous décidez de vous inscrire à l’une de nos conférences, nous recueillons des renseignements supplémentaires pour procéder à votre inscription. Ces renseignements peuvent être recueillis afin de vous offrir une expérience plus personnalisée lors de nos événements, ainsi que pour analyser les tendances. Les renseignements recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter, votre préférence linguistique, votre pronom personnel, vos opinions et vos renseignements de paiement.

Lorsque vous créez un profil sur notre plateforme de conférences, vous pouvez nous fournir volontairement des renseignements supplémentaires. Ces renseignements peuvent être nécessaires pour vous permettre de participer à des promotions, des concours, des flux d’événements et des activités supplémentaires lors des événements.

Dans les cas où des renseignements peuvent être partagés avec des exposants, des commanditaires ou d’autres délégués, nous vous demanderons votre consentement exprès avant de les partager.

Peer Support Canada

Si vous décidez de vous inscrire à notre programme Peer Support Canada, nous recueillons des renseignements supplémentaires afin d’appuyer votre certification et votre implication dans le programme.

Si vous posez votre candidature pour ce programme, nous vous demanderons de confirmer que vous avez vécu ou que vous vivez des problèmes de santé mentale ou de consommation de substances et que vous sentez que vous êtes sur la voie du rétablissement et du mieux-être. Nous ne vous demandons pas de détails spécifiques sur ce que vous avez vécu.

Nous vous demanderons aussi des renseignements sur le soutien par les pairs que vous avez fourni par le passé. Ces renseignements servent à confirmer que vous répondez aux critères d’admissibilité pour valider votre inscription au début du Programme.

Les renseignements fournis dans votre demande d’inscription demeureront confidentiels et pourront uniquement être consultés par le programme Peer Support Canada et le mentor de Peer Support Canada qui vous sera attribué.

Donateurs

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels nécessaires pour traiter les dons et les paiements, pour délivrer des reçus aux fins de l’impôt, pour accuser réception des dons, pour confirmer le renouvellement des dons récurrents, pour vous transmettre des nouvelles et pour garder des traces de votre historique de dons.

De plus, certains renseignements seront traités afin de respecter les lois et les exigences en matière de déclaration provinciales et fédérales.

Les dons versés à l’ACSM National seront utilisés pour répondre aux besoins les plus criants. Si vous souhaitez que votre don soit versé à une filiale, une région ou une division spécifique de l’ACSM, veuillez communiquer directement avec l’entité concernée.

Travail de représentation

En ce qui concerne le travail de représentation, nous travaillons uniquement avec des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymes.

Recovery Colleges (centres d’apprentissage)

Nous croyons qu’éducation rime avec responsabilisation, et c’est pourquoi nous soutenons chacune des filiales, des régions et des divisions de l’ACSM de partout au pays afin qu’elles puissent fournir des programmes d’éducation et offrir des subventions Nous recevons des données dépersonnalisées de la part des filiales, des régions ou des divisions, comme le nombre d’étudiants inscrits, leurs données démographiques, le nombre d’employés et le nombre de cours offerts. Nous recevons ces renseignements afin de comprendre si le soutien que nous offrons à ces programmes d’éducation est efficace.

Sondages de satisfaction

Nous pouvons recueillir des commentaires à propos de nos Programmes et des ressources offertes sur nos Sites au moyen de sondage. Bien qu’il soit possible que nous vous demandions vos données démographiques, notamment votre titre et votre emplacement géographique, nous ne vous demandons pas votre nom ou vos coordonnées. Ces sondages sont facultatifs et anonymes.

Témoins et traçage

Tout comme la plupart des autres sites Web, nos Sites utilisent des témoins, qui sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Les témoins recueillent des renseignements non identifiables à propos de vous et nous aident à comprendre de quelle manière les visiteurs utilisent nos Sites, ce qui nous permet d’en améliorer la conception, la disposition, le contenu et les fonctionnalités.

Nous pouvons utiliser des témoins de première partie, des témoins analytiques et des témoins de tierce partie sur nos Sites. Les témoins de première partie et les témoins analytiques sont mis en place et entretenus par nous, tandis que les témoins de tierce partie sont entretenus par des entreprises externes.

Nos témoins de première partie servent à conserver vos préférences pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau chaque fois que vous visitez nos Sites. Ils améliorent aussi la fonctionnalité de nos Sites. 

Les témoins analytiques sont destinés à être utilisés à l’interne pour nos recherches et ne sont partagés avec aucune tierce partie. Leur raison d’être est de nous aider à améliorer nos Sites et les services que nous vous offrons. Ces témoins permettent d’évaluer la manière dont vous interagissez avec nos Sites. Les renseignements recueillis sont dépersonnalisés.

Nous pouvons demander à de tierces parties de surveiller et d’analyser l’utilisation de nos Sites. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour suivre, surveiller et produire des rapports sur le trafic sur nos Sites. Google peut recueillir des renseignements comme votre adresse IP, le type de navigateur Web que vous utilisez et les pages de nos Sites que vous consultez. Tous les témoins de tierce partie sont régis par les conditions de service et les politiques relatives à la protection de la vie privée des fournisseurs de ces témoins. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont Google Analytics recueille et traite les renseignements, veuillez consulter le site de Google « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services? » www.google.com/policies/privacy/partners/.

Vous pouvez supprimer tous les témoins qui sont déjà dans votre appareil en vidant votre historique de navigation. Vous pouvez aussi désactiver le stockage des témoins sur votre appareil; toutefois, cela peut affecter la fonctionnalité de nos Sites et des autres sites que vous avez visités. Ces réglages se trouvent dans la section « Paramètres » de votre navigateur.

Soyez conscient du fait que si vous videz l’historique de votre navigateur, cela effacera tous les témoins de tous les sites que vous avez visités, même ceux que vous aviez acceptés. Vous pourriez également perdre les renseignements de connexion enregistrés et vos préférences pour d’autres sites.

Pourquoi traitons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos Programmes et pour faire fonctionner nos Sites. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements aux fins suivantes :

• fournir des services et des fonctionnalités sur nos Sites et par l’entremise de nos Programmes;
• simplifier et traiter les dons que vous décidez de nous verser;
• mesurer et comprendre l’efficacité du contenu de nos Sites et de nos Programmes afin de comprendre comment nous pouvons avoir une plus grande incidence sur la communauté;
• offrir du contenu et des occasions qui, selon nous, vous intéresseront, comme des causes à soutenir, des événements auxquels assister et des Programmes auxquels participer;
• répondre à vos demandes et à vos requêtes;
• assurer la sûreté et la sécurité de nos Sites et de nos Programmes;
• nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou aux fins dont nous vous avons avisé au moment de recueillir vos renseignements. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à de nouvelles fins, nous vous demanderons d’abord votre consentement, à moins d’y être autrement autorisés en vertu de la loi ou d’une ordonnance du tribunal.

Nous pouvons utiliser des renseignements dépersonnalisés et agrégés dans le cadre de nos recherches ou de nos activités de représentation. Ces renseignements, qu’ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements, ne peuvent pas servir à vous identifier.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous limitons la quantité de vos renseignements personnels que nous partageons et avec qui nous les partageons.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment :

• Aux fournisseurs de services, afin qu’ils puissent vous offrir nos Programmes et nos Sites. Ces fournisseurs offrent des solutions d’hébergement, de marketing, de traitement des paiements et d’autres opérations stratégiques. Ils sont contractuellement tenus de se conformer à nos exigences et à nos normes en matière de protection de la vie privée, assurant ainsi que vos renseignements personnels sont protégés et demeurent confidentiels.
• Aux filiales, aux régions et aux divisions de l’ACSM, si nous administrons vos renseignements en leur nom, ou lorsque nous partageons des renseignements avec elles pour l’administration d’un Programme.
• Pour la reconnaissance des dons, lorsque vous acceptez que votre nom soit divulgué. Nous pouvons également partager vos renseignements afin d’administrer votre don avec un processeur de paiement tiers fiable. Nous ne stockons pas les renseignements sur votre carte de crédit à l’extérieur de nos processeurs de paiement.
• À de tierces parties qui administrent certains de nos Programmes, comme le programme Peer Support Canada; nous pouvons dans ces cas partager vos renseignements personnels avec un mentor. Cela peut également inclure les tierces parties avec lesquelles vous nous demandez de partager vos renseignements personnels et pour lesquelles vous nous donnez votre consentement exprès.
• Aux fins des travaux en matière de politique publique que nous accomplissons au moyen de recherches. Bien que les résultats de nos recherches et de nos sondages ne divulguent aucun renseignement personnel, dans l’éventualité où il serait pertinent de partager vos renseignements personnels, nous vous demanderons toujours votre consentement explicite pour divulguer ces renseignements à certaines institutions avant que vous participiez aux sondages.
• Aux autorités comme la police ou les tribunaux compétents, lorsque cela est nécessaire ou que nous y sommes forcés. Cela peut inclure des situations dans lesquelles il existe un risque sérieux de préjudice pour vous ou pour les autres, ou lorsque nous devons intenter des poursuites pour protéger nos droits ou ceux de tierces parties.

Nous ne vendrons ou ne louerons pas vos renseignements personnels. De plus, nos contrats avec les fournisseurs de services leur imposent de ne pas utiliser vos renseignements à leurs propres fins ou pour tout autre service qui n’est pas demandé par nous.

Où vos renseignements personnels sont-ils traités?

Dans certains cas, vos renseignements peuvent être stockés et traités à l’extérieur du pays ou de la région dans laquelle ils ont initialement été recueillis. Certains de ces pays peuvent offrir moins de droits en ce qui concerne vos renseignements personnels que votre pays de résidence.

En acceptant les conditions de la présente Politique deconfidentialité, puis en fournissant vos renseignements personnels en lien avec nos services, vous donnez votre consentement à ce transfert transfrontalier de vos renseignements personnels.

Comment vos renseignements personnels sont-ils traités?

Nous avons mis en place les mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques appropriées à la sensibilité de vos renseignements personnels. Ces mesures de protection consistent notamment à nous assurer que nos employés signent des ententes de confidentialité, à limiter l’accès à nos installations et à ne donner accès aux renseignements qu’en cas de nécessité absolue. Nous examinons et mettons à jour nos mesures de protection régulièrement afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés.

Il est important de noter qu’il n’existe aucun système informatique ni aucune communication en ligne qui soit sécuritaire à 100 %. Nous vous encourageons à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements, notamment en ne nous divulguant pas plus de renseignements que nécessaire. 

Quels sont vos droits?

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que vous nous fournissez et de les corriger au besoin. Envoyez-nous simplement une demande écrite à l’adresse [email protected]. Avant de vous donner accès à vos renseignements personnels, il se peut que nous devions vous identifier. Veuillez noter qu’il est possible que dans certaines circonstances exceptionnelles, nous ne puissions pas vous donner accès à vos renseignements personnels ou les corriger. Dans un tel cas, nous vous fournirons la raison pour laquelle nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.

Bien que vous puissiez mettre vos renseignements à jour, il est de votre devoir de nous fournir des renseignements exacts et à jour afin que nous puissions vous offrir les Programmes et le contenu qui vous conviennent.

Vous pouvez également retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient traités à tout moment. Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous envoyer une demande écrite à l’adresse [email protected]. Si vous souhaitez recevoir des courriels de marketing ou promotionnels de notre part, y compris nos bulletins d’information, vous pouvez demander à cesser de les recevoir en vous désabonnant directement à partir du courriel ou en communiquant avec nous. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner de certains courriels, notamment ceux liés à la prestation de nos Programmes et services auxquels vous êtes inscrit.

Modifications à la politique

La présente Politique confidentialité est à jour à la date qui apparaît dans le haut du document. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique confidentialité sur une base périodique puisque nous la révisons à l’occasion. Lorsque vous partagez vos renseignements personnels avec nous, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. 

Communiquez avec nous

En tout temps, si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected] ou par la poste :

Association canadienne pour la santé mentale, National
250 rue Dundas Ouest, bureau 401
Toronto (Ontario) M5T 2Z5

(416) 646-5557