Foire aux questions

1. Est-il possible pour moi de faire un don planifié à l’ACSM sans que cela ait une incidence sur ce que je laisserai à mes héritiers? 

Oui, il existe plusieurs façons de réaliser vos objectifs caritatifs tout en subvenant aux besoins de vos proches. Des options attrayantes existent pour les dons planifiés. Ces options vous permettent de faire un don significatif à l’ACSM et aux membres de votre famille, tout en vous donnant accès à de généreux avantages fiscaux. 

2. Dois-je avoir un héritage pour faire un don planifié? 

Le mot « héritage » est simplement un terme utilisé pour décrire l’ensemble de vos biens, de vos économies et de vos effets personnels au moment de votre décès. La plupart des gens laissent un héritage lorsqu’ils décèdent, même s’ils n’ont pas cumulé une immense fortune. Il est important de se rappeler qu’il n’y a pas de don trop petit. N’importe qui peut planifier un legs caritatif au moyen de sa succession, peu importe la taille de son héritage. 

3. Comment puis-je faire un don planifié à l’ACSM? 

Il existe plusieurs façons de faire un don planifié significatif. Le moyen le plus commun est par l’entremise du testament. Alors que certains précisent une somme d’argent, d’autres fixent un pourcentage de leur succession ou des actifs de leur choix, qui constituera un surplus une fois que la partie nécessaire pour subvenir aux besoins des membres de leur famille aura été versée. Vous pouvez aussi financer un don à l’aide d’investissements, de votre assurance vie ou d’autres biens, comme des biens immobiliers. 

4. Dois-je énoncer mon intention de verser un don dans mon testament? 

Oui. Pour être certains que nous recevions éventuellement votre don planifié, vous devriez en énoncer l’intention dans votre testament. Sans testament, vous n’avez pas le contrôle de vos actifs après votre décès et votre héritage sera légué en fonction des lois de votre province ou de votre territoire, sans égard à votre volonté. 

5. Y a-t-il des formulations spécifiques que je devrais utiliser dans mon testament? 

Oui. Vous devrez réfléchir au type de legs caritatif que vous souhaitez effectuer et l’indiquer clairement. Votre conseiller financier ou votre avocat peut aussi vous aider. Vous trouverez davantage d’exemples ici. 

« Je verse à l’Association canadienne pour la santé mentale, bureau national (ACSM) [la somme de _______ $] ou [_______ % du reste de ma succession]. » 

Vous devrez également insérer la dénomination sociale de l’ACSM, son adresse et son numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance. 

Association canadienne pour la santé mentale, bureau national 
250, rue Dundas Ouest, bureau 401 
Toronto (Ontario) M5T 2Z5 

Numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance 10686 3657 RR0001 

6. Qui peut m’aider à planifier un don planifié? 

Vous pouvez discuter avec un planificateur financier, un avocat, un comptable, un agent de fiducie ou un agent d’assurance concernant votre don planifié à l’ACSM. Ces conseillers peuvent faire la lumière sur les multiples avantages fiscaux et ceux de planification et vous donner des idées pour faire un don qui a de la valeur à vos yeux. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir plus de renseignements et une assistance. 

7. Devrais-je faire connaître à l’ACSM mon intention d’effectuer un don planifié? 

Il s’agit d’une décision personnelle. L’ACSM trouvera utile de connaître votre intention de lui verser un don, car elle pourra ainsi reconnaître adéquatement votre générosité. Toutefois, le choix de nous faire part de votre intention vous appartient entièrement. 

Contactez-nous 

Nous serions ravis de vous soutenir, vous et vos conseillers, dans la planification d’un don planifié. N’hésitez pas à contacter Amelia Sproule, Responsable nationale principale, Programmes de dons individuels pour discuter des façons pour vous d’atteindre vos objectifs et d’améliorer la santé mentale de tous au moyen d’un héritage. 

(437) 836-8644 | [email protected]

Ces renseignements ne constituent ou ne remplacent nullement des conseils professionnels précis. Les donateurs qui considèrent faire un don planifié devraient en discuter avec un conseiller en fiscalité qui possède également d’autres compétences connexes afin de mettre en œuvre la stratégie idéale pour réaliser leurs objectifs.