Mémoire | La santé mentale comme droit de la personne : la vision de l’Association canadienne pour la santé mentale

10 décembre 2021

En 2021, l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) a lancé un plan stratégique pancanadien dans lequel elle articule sa nouvelle vision, celle d’un Canada où la santé mentale est un droit universel de la personne. 

Pour l’ACSM, le présent mémoire marque un point de départ pour analyser ce que signifie, en pratique, « la santé mentale comme droit de la personne ». Il met en lumière trois aspects essentiels : les modifications à apporter pour que nos lois, politiques et programmes reflètent cette approche, les études et analyses à mener pour approfondir notre compréhension, et le rôle que l’ACSM peut jouer pour faire progresser une approche de la santé mentale axée sur les droits de la personne au Canada.  

Les contextes mondial et canadien 

Le droit international relatif aux droits fondamentaux reconnaît « le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible ». Le droit à la santé ne consiste donc pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Il s’agit plutôt du droit à « un état complet de “bien-être” physique, mental et social ». La promotion de la santé mentale et celle des droits de la personne se renforcent mutuellement : lorsqu’on respecte, protège et rend pleinement effectifs les droits d’une personne, on soutient également sa santé mentale. 

Le gouvernement du Canada, en tant que signataire de traités internationaux relatifs aux droits fondamentaux, est tenu de garantir à sa population le meilleur état de santé mentale possible. Or, le Canada ne remplit pas ses obligations en matière de droits de la personne : il s’est avéré incapable de combler les lacunes graves et persistantes concernant l’intégration des services et soutiens de santé mentale au système de santé. Parmi ces lacunes, mentionnons la difficulté d’avoir accès à des soins en temps opportun et dans les régions éloignées, le manque de programmes adaptés aux différences culturelles, le fait de devoir payer des services de sa poche et la pénurie de professionnelles et professionnels spécialisés en santé mentale.  

Le récit de Fiona : Dans les régions éloignées, l’absence de soins est souvent la norme. À moins de sortir son portefeuille  

Le récit de Jillian : La pandémie a fait des ravages chez les jeunes. 

Le récit de Bill : Dans la plupart des régions au Canada, il n’y a tout simplement pas de personnel infirmier en santé mentale. 

Le récit de Juanna : « On dit qu’une personne sur cinq a une maladie mentale. Pourquoi ne pas en faire une priorité? Si tu te casses un bras, tu vas à l’urgence, tu passes une radiographie, tu portes un plâtre et tu vas en réadaptation. Voilà! Je pense que la santé mentale devrait être un droit fondamental. » 

La Loi canadienne sur la santé ne considère pas les services de santé mentale comme étant « médicalement nécessaires » (sauf lorsqu’ils sont prodigués par des médecins ou en milieu hospitalier). Parce qu’ils ne donnent pas droit à des transferts fédéraux en santé, les régimes de soins de santé des provinces et territoires les excluent de leur couverture. Beaucoup de gens doivent donc payer de leur poche pour satisfaire leurs besoins de base en matière de santé mentale. D’innombrables autres n’arrivent tout simplement pas à avoir accès à des services. 

De concert avec la Loi canadienne sur l’accessibilité et avec la Loi canadienne sur les droits de la personne, entre autres lois fédérales, la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 accorde aux personnes aux prises avec une maladie mentale ou un problème de santé mentale des droits à l’égalité ainsi que des protections contre la discrimination. Par ailleurs, les provinces et territoires ont mis en œuvre des lois sur la santé mentale qui fixent des normes de soins et instaurent des mesures de protection des droits des patientes et patients. Si ces lois ont réellement permis de faire progresser les droits de la personne, des défis demeurent quant à l’accès à une gamme complète de services et soutiens de santé mentale de qualité ainsi qu’à des mesures de protection des droits fondamentaux pour les personnes ayant une expérience vécue de la maladie mentale ou de problèmes de consommation de . 

Un Canada où la santé mentale est un droit de la personne : quelles sont les implications de cette vision pour l’ACSM?  

Afin de contribuer à concrétiser cette vision, l’ACSM souhaite amorcer des changements systémiques et sociaux à l’échelle du pays, offrir des programmes, services et soutiens communautaires, et travailler en solidarité avec les organisations et les personnes qui militent pour la justice sociale afin que tout le monde au Canada puisse bénéficier : 

1. D’un accès à des soins et services de santé mentale…

• Dans un système de santé qui soutient la santé mentale par un financement adéquat et des services et soutiens culturellement sécuritaires, équitables, axés sur les besoins et conformes au modèle de soins par paliersⁱ.  
• Dans une société qui place la santé mentale et physique sur un pied d’égalité. 
• Dans un système où la transparence et des mécanismes robustes de reddition de compte, comme des normes nationales, guident la prestation de services de santé mentale et forcent les gouvernements à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne. 
• Dans un système qui assure une coordination entre les prestataires de services de santé mentale et les diverses parties prenantes aux échelons fédéral, provincial et territorial afin d’offrir des services de santé mentale intégrés. 

L’ACSM offre un réseau accessible de programmes, services et soutiens de santé mentale communautaires qui tient compte de l’importance de promouvoir la santé mentale, de prévenir les maladies mentales et d’intervenir de manière précoce. 

• Parmi les initiatives mises sur pied par l’ACSM afin de soutenir la santé mentale, on compte les trousses Thrival Kits (en anglais seulement) de l’ACSM du Manitoba et de Winnipeg, le programme Retrouver son entrain et le réseau des Recovery Colleges et Well-Being Learning Centres de l’ACSM. 

2. D’un accès aux conditions préalables à la bonne santé mentale…

• Grâce à la reconnaissance et au financement des déterminants sociaux de la santé – absence de pauvreté, accès à l’éducation, stabilité de logement et d’emploi, accès à la terre et à la nature, etc. – en tant que conditions essentielles d’une bonne santé mentale. 

L’ACSM appuie sa compréhension de la santé mentale sur les déterminants sociaux et renforcera sa collaboration avec ses partenaires en vue de promouvoir la santé mentale et d’améliorer l’équité en matière de déterminants sociaux de la santé mentale. 

• Parmi les initiatives mises sur pied par l’ACSM afin d’améliorer l’équité relative aux déterminants sociaux de la santé mentale, on compte le programme d’habitations en condos de l’ACSM Ottawa, les services de logement de l’ACSM Toronto (en anglais seulement) et le programme de logement abordable de l’ACSM Filiale de Kootenays (en anglais seulement). 

3. De la protection contre la discrimination et la stigmatisation…

• Dans une société qui intègre véritablement les personnes qui vivent avec une maladie mentale ou un trouble lié à la consommation de substances, de façon à leur donner une chance égale de participer à la vie de la collectivité. 
• Dans une société qui s’attaque à l’héritage du colonialisme, du racisme et des autres formes d’inégalités structurelles au sein de ses systèmes de santé mentale.  
• Dans une société où existent des modèles durables et bien financés de rétablissement soutenu par les pairs en complément des traitements médicaux. 

L’ACSM contribuera à faire progresser le débat public sur la santé mentale et la maladie mentale afin de créer un climat de compréhension et d’acceptation. 

• Parmi les initiatives de soutien par les pairs mises sur pied par l’ACSM, on compte le programme de soutien par les pairs de l’ACSM du Nouveau-Brunswick et les services d’autoassistance et de soutien par les pairs de l’ACSM Waterloo Wellington (en anglais seulement). 

4. D’une protection contre la violence, les mauvais traitements et les sévices…

• Dans un système où la dignité et l’autodétermination des personnes sont au cœur des programmes, services et politiques de santé mentale, et où l’on cherche des solutions de rechange aux traitements involontaires et aux pratiques d’isolement et de contention, par exemple les directives sur la planification préalable des soins.  
• Dans une société qui élargit l’accès à la justice et aux programmes de déjudiciarisation pour les individus accusés d’infractions liées à la drogue. 
• Dans une société qui inclut les voix des personnes ayant une expérience vécue de la maladie mentale ainsi que celles des usagers de services de santé mentale dans l’élaboration de normes de traitements et de soins. 

L’ACSM offre et continuera d’élaborer des programmes, services et mesures de soutien qui visent à lutter et à agir de manière préventive contre le racisme systémique, la discrimination et les autres formes d’inégalité. 

• Parmi les programmes d’accès à la justice et de déjudiciarisation de l’ACSM, on compte le programme de justice de l’ACSM de Terre-Neuve (en anglais seulement) et les services d’intervention en cas de crise de l’ACSM Thunder Bay (en anglais seulement). 

[i] CMHA National. 2019. Cohesive, Collaborative, Collective: Advancing Mental Health Promotion in Canada, page 2. https://cmha.ca/brochure/cohesive-collaborative-collective-advancing-mental-health-promotion-in-canada/