Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 janvier 2022

À propos de nous

Retrouver son entrain (ci-après « nous » ou « notre ») est un programme national de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM). Le programme Retrouver son entrain a pour but d’aider des adultes et des jeunes (âgés de 15 ans et plus) à gérer les baisses d’humeur, les préoccupations, le stress, l’anxiété et les symptômes de dépression légers à modérés. Nous comprenons que nous pourrions recueillir des renseignements personnels de nature délicate et souhaitons nous assurer de mériter votre confiance pour le traitement de ces renseignements. De plus, nous croyons fermement que votre vie privée devrait être protégée.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons des renseignements personnels qui vous concernent dans le cadre des services que nous offrons par l’entremise de nos sites Web en anglais et en français (ci-après les « sites ») et de vos échanges avec nous (ci-après désignés par le terme « Programme »).

Retrouver son entrain ne fournit aucun service médical ni de consultation psychologique et ne pose aucun diagnostic. Alors que les questionnaires utilisés dans le cadre du Programme peuvent ressembler à ceux utilisés pour poser un diagnostic, le programme Retrouver son entrain et les membres de son équipe accompagnatrice ne peuvent pas établir de diagnostic ni donner des conseils médicaux. Si vous avez besoin d’un diagnostic ou de conseils médicaux, vous devriez en discuter avec votre fournisseur de soins primaires.

Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des données qui peuvent permettre l’identification d’une personne. Ils englobent les renseignements que vous nous fournissez volontairement et ceux que nous recueillons automatiquement lorsque vous visitez nos sites. 

Ils excluent toutefois certains renseignements, dont les coordonnées d’affaires et des données anonymisées, qui ne permettent pas votre identification.

Applicabilité de la présente politique de confidentialité

 La présente politique de confidentialité s’applique au programme national Retrouver son entrain, qui offre ses services dans toutes les régions canadiennes où un programme provincial distinct n’est pas offert. Ces programmes provinciaux distincts ne sont pas offerts en Colombie-Britannique, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Québec et dans certaines parties du Manitoba. Selon votre province de résidence, vous pourriez être redirigés vers un site Web de Retrouver son entrain de votre région. La participation au Programme dans les provinces nommées précédemment est gouvernée par leurs politiques de confidentialité respectives.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas au bureau national de l’ACSM dans son ensemble, qui est gouverné par sa propre politique de confidentialité. Cliquez ici pour accéder à la politique de confidentialité de l’ACSM. Veuillez noter que le lien vous redirigera vers un site Web différent.

Nature et usages des renseignements recueillis

Il se peut que nous recueillions certaines données vous concernant dans le cadre de l’administration du Programme et des sites s’y rapportant. Vous trouverez ci-dessous les situations dans lesquelles nous pourrions recueillir et traiter vos renseignements personnels. Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels de façon volontaire, ou nous pourrions aussi en recueillir automatiquement par l’entremise de nos sites.

Inscription au Programme

Lorsque vous vous inscrivez au Programme, on vous demande des renseignements personnels. Cette information est nécessaire aux services qu’on vous offre dans le cadre du programme et à la gestion de votre compte. Nous vous demandons des renseignements appartenant à trois principales catégories pour poursuivre l’inscription.

Renseignements relatifs à votre santé

Dans le cadre de votre inscription au Programme, nous vous demandons de répondre à des questions relatives aux critères d’admissibilité visant à valider que Retrouver son entrain est le bon programme pour vous. Ces questions comprennent un processus d’auto-évaluation vous demandant d’attribuer une note à votre humeur, d’indiquer si vous prenez des médicaments antidépresseurs ou anxiolytiques et de définir certains enjeux de santé mentale qui s’appliquent à vous. Ces renseignements sont utilisés pour aider à déterminer si Retrouver son entrain est le bon programme pour vous.

Advenant le cas où vous êtes admissible et inscrit au Programme, votre personne accompagnatrice remplira une auto-évaluation avec vous. Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous et sont utilisés pour déterminer tout changement dans votre humeur et vous aider dans l’apprentissage du matériel sur la thérapie cognitivo-comportementale.

Les dossiers médicaux ne vous sont pas demandés, à vous ou à votre fournisseur de soins primaires, et vous n’avez pas à les fournir.

Renseignements personnels

Nous recueillerons des renseignements comme votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre genre et votre adresse. Nous utilisons ces renseignements pour vous inscrire en tant que personne participant au programme, si vous êtes admissible.

Renseignements relatifs à votre parent, tuteur ou tutrice

Dans les cas où vous avez entre 15 et 18 ans, nous nécessiterons les coordonnées de votre parent, tuteur ou tutrice afin d’être en mesure de contacter cette personne avec votre consentement ou en cas d’urgence. Vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation pour participer au programme et nous demandons ces renseignements afin d’être en mesure de contacter une personne en cas d’urgence. À moins que votre personne accompagnatrice ne croit que vous soyez à risque de vous blesser ou de blesser quelqu’un d’autre, elle ne contactera pas votre parent, tuteur ou tutrice et ne communiquera aucune information personnelle ou privée vous concernant sans votre consentement. Un membre de notre équipe accompagnatrice discutera de cela avec vous durant votre premier appel.

Communiquer avec votre fournisseur de soins primaires

Dans le cadre de votre inscription, nous demandons des renseignements concernant votre fournisseur de soins primaires, comme votre docteur ou docteure de famille, votre infirmier praticien ou infirmière praticienne, ou votre psychiatre. Ces renseignements comprennent le nom de cette personne, ses coordonnées et les informations concernant l’établissement où elle travaille. Nous contactons votre fournisseur de soins primaires avant que vous ne vous joigniez au Programme pour valider si vous êtes bel et bien son patient ou sa patiente, et seulement avec votre consentement explicite. Nous conservons aussi les coordonnées de cette personne en cas d’urgence et pour lui faire part de vos progrès.

Communiquer avec vous

Pour vous offrir le Programme, nous devons communiquer avec vous. Au cours de votre participation au Programme, nous communiquerons avec vous de plusieurs façons.

Administration du Programme

 Dans le cadre du Programme, vos personnes accompagnatrices planifieront des rencontres pour discuter de votre travail avec les ressources du programme Retrouver son entrain. Nous utiliserons les renseignements fournis lors de votre inscription pour communiquer avec vous, planifier des rencontres, faciliter les séances d’accompagnement et déterminer sur quelles ressources vous devrez travailler.

Gestion de demandes

Nous pourrions utiliser vos renseignements pour gérer des demandes supplémentaires que l’on nous demande, à nous ou aux personnes accompagnatrices, comme la replanification de rencontres, la réservation de séances supplémentaires et d’autres demandes que vous pourriez nous faire.

Sondages évaluant l’efficacité de notre Programme

Nous recueillons des commentaires relatifs à notre Programme grâce à des sondages que vous remplissez lorsque vous achevez (ou quittez) le Programme. Ces sondages sont facultatifs. Même si nous recueillons des renseignements démographiques, comme votre âge, votre identité de genre et votre ville, nous ne demandons pas votre nom ni vos coordonnées. Dans le cadre de ces sondages, les renseignements sont fournis sur une base purement volontaire, et vous pouvez choisir d’omettre des informations si la possibilité de vous identifier de nouveau vous préoccupe.  

Données relatives à l’utilisation 

Nous recueillons automatiquement des renseignements vous concernant, comme le type de téléphone cellulaire et le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que vos identificateurs d’appareil uniques, lorsque vous visitez nos sites. Même si la plupart des données recueillies sont anonymisées et consistent en des données d’utilisation agrégées (p. ex. le nombre d’individus ayant visité nos sites, les heures de pointe des visites et la ou les pages consultées), nous pouvons également recueillir votre adresse IP (Internet Protocol). Nous recueillons ces informations à l’aide de témoins, de logiciels analytiques et de technologies similaires (voir la section sur les témoins un peu plus bas). Nous recueillons ces données pour mieux comprendre l’usage de nos sites et les façons dont nous pouvons améliorer l’expérience des personnes qui visitent nos sites.

Vidéos de Retrouver son entrain

La série de vidéos de Retrouver son entrain n’est pas hébergée sur les sites de Retrouver son entrain, mais sur un site Web appartenant à Five Areas : le fournisseur de ressources de Retrouver son entrain. Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la plateforme de vidéos de Retrouver son entrain, vous vous inscrivez au site de Five Areas, qui est gouverné par la politique de confidentialité de cette dernière et qui est disponible ici. Vos renseignements (adresse courriel et province) seront recueillis afin de faciliter votre inscription et seront transmis à l’ACSM par Five Areas à des fins d’analyse statistique.

Autre

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels et les utiliser à d’autres fins, dont les suivantes :

• vous offrir des services et des fonctionnalités, que ce soit sur nos sites ou dans le cadre de notre Programme;
• assurer la sécurité de nos sites;
• respecter nos obligations légales.

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou aux fins dont nous vous avons informées au moment de recueillir vos renseignements. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à une nouvelle fin, nous solliciterons d’abord votre consentement, à moins que la loi ou une ordonnance d’un tribunal ne nous permettent d’agir autrement. 

Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés et agrégés à des fins de recherche et de militantisme. Ces données, qu’elles soient utilisées seules ou en combinaison avec d’autres renseignements, ne pourront permettre votre identification. 

Communication de vos renseignements personnels

Nous limitons le plus possible les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels et la quantité de données que nous divulguons. 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à certains tiers dans certaines circonstances. Ces tiers et ces circonstances sont notamment les suivantes :

• Votre professionnel.le de la santé, en cas d’urgence, notamment si vous présentez le risque de vous blesser vous-même ou une autre personne, et avant votre participation au Programme pour valider que vous êtes un patient auprès de ce tiers. Les renseignements peuvent aussi être communiqués à votre fournisseur de soins primaires en ce qui concerne les changements dans votre humeur et votre perspective, ainsi que tout changement dans votre statut de participation, entre autres, l’achèvement du Programme.
• Votre parent, tuteur ou tutrice, en cas d’urgence (si vous avez entre 15 et 18 ans) ou si vous avez donné votre consentement pour ce faire.
• Votre personne accompagnatrice afin qu’elle puisse planifier des séances et vous fournir des services d’accompagnement. Les membres de notre équipe accompagnatrice sont formés pour protéger votre vie privée et assurer la confidentialité de vos renseignements selon les normes les plus élevées. 
• Des fournisseurs de service, afin de vous offrir le Programme et les sites. Ces fournisseurs offrent des solutions pour l’hébergement, le marketing, le traitement des paiements et d’autres activités stratégiques essentielles. Ils sont tenus sous contrat de se conformer à nos exigences et à nos normes en matière de confidentialité afin de protéger votre identité et votre vie personnelle. 
• Les filiales, régions et divisions de l’ACSM avec lesquelles nous communiquons vos renseignements à des fins d’administration du Programme. Par exemple, votre personne accompagnatrice peut être située dans une filiale, région ou division différente. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement par des membres du personnel de l’ACSM aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis initialement ou pour un usage conforme à cette fin.
• Des autorités, comme la police ou des tribunaux compétents, lorsque nécessaire, ou si nous sommes contraints de le faire. Cela peut comprendre des instances où il y a un risque grave que vous vous blessiez vous-même ou que vous blessiez une autre personne et/ou lorsque nous sommes contraints d’intenter des actions en justice pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers.

Nous pouvons communiquer des renseignements anonymisés avec des tiers à des fins de recherche ou pour évaluer les effets de notre Programme. Les individus ne seront pas identifiables à partir de ces renseignements.

Nous ne vendrons ou ne louerons pas vos renseignements personnels. En outre, nos contrats avec nos fournisseurs de service stipulent qu’ils ne peuvent pas utiliser vos renseignements pour leur bénéfice personnel ou pour tout autre service autre que ceux que nous leur avons demandés.

Utilisation de témoins 

À l’instar de la plupart des sites Web, nos sites recourent à des témoins, soit de petits fichiers texte qui sont consignés dans votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites. Les témoins recueillent des renseignements non identifiables vous concernant et nous aident à comprendre le comportement des visiteurs sur nos sites. C’est ainsi que nous pouvons améliorer leur conception, leur aménagement, leur contenu et leur fonctionnement.

Nous utilisons des témoins de première partie, des témoins de logiciels analytiques et des témoins tiers sur nos sites. Nous définissons et gérons nos témoins de première partie et les témoins de logiciels analytiques, alors que les témoins tiers sont quant à eux gérés par des entreprises externes.

Nos témoins de première partie sont utilisés pour consigner vos préférences relatives à votre province de résidence, pour que vous n’ayez pas à les saisir chaque fois que vous visitez nos sites. Ces témoins améliorent aussi le fonctionnement de nos sites.  

Les témoins des logiciels analytiques sont utilisés en interne pour nos recherches et ne sont pas communiqués à des tiers. Leur fonction est de nous aider à améliorer nos sites et nos services. Ces témoins évaluent la façon dont vous interagissez avec nos sites. Les données que nous recueillons sont anonymisées.

Nous pouvons impliquer des tiers qui utilisent des témoins tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de nos sites. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour suivre, surveiller et signaler la quantité de personnes utilisant nos sites. Google peut suivre des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur Web que vous utilisez et les pages que vous visitez sur nos sites. Ces témoins tiers sont régis par les conditions de service et les politiques de confidentialité respectives de ces fournisseurs. Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics collecte et traite ces renseignements, consultez la page « COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES VIA LES SITES OU APPLICATIONS QUI FONT APPEL À NOS SERVICES? » à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/.

Vous pouvez supprimer tous les témoins déjà présents sur votre appareil en effaçant l’historique de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver les témoins stockés sur votre appareil; toutefois, vous pourriez ainsi affecter la fonctionnalité de nos sites et des autres sites que vous avez visités. Ces paramètres se trouvent dans la section « Paramètres » de votre navigateur.

Sachez que la suppression de l’historique de votre navigateur effacera les témoins de tous les sites que vous avez visités, même ceux auxquels vous avez adhéré. Vous pourriez également perdre les données de connexion et les préférences enregistrées pour d’autres sites Web.

Stockage et traitement de vos renseignements personnels

Toutes les données que nous recueillons auprès de vous dans le cadre du programme Retrouver son entrain sont stockées sur un serveur sécurisé situé au Canada.

Protection des renseignements personnels

Nous offrons des garanties techniques, organisationnelles et physiques adaptées au degré de sensibilité de vos renseignements personnels. Ces garanties peuvent prendre diverses formes, dont la signature d’accords de confidentialité par notre personnel, la limitation de l’accès à nos installations et l’autorisation d’accès selon le principe du besoin de connaître. Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos mesures de protection pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés. 

Cependant, il importe de souligner qu’aucun système informatique ou de communication en ligne n’assure une protection parfaite. Nous vous encourageons à prendre les mesures appropriées pour protéger vos renseignements, ce qui inclut de ne pas nous transmettre plus de renseignements que nécessaire.  

Temps de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins indiquées dans la présente politique. Nous conservons ces renseignements conformément à nos obligations légales régies par les lois applicables et les accords juridiques, ou dans l’éventualité d’un litige. Nous pourrions conserver des données anonymisées avec lesquelles on ne peut pas vous identifier pour plus de temps à des fins d’analyse interne. 

Vos droits

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que vous nous fournissez et de les corriger. Il vous suffit de nous en faire la demande à [email protected]. Prenez note que nous pourrions avoir à vous authentifier et à obtenir votre autorisation écrite avant de vous donner accès à vos renseignements personnels. Dans des circonstances exceptionnelles, conformément à la loi, il pourrait nous être impossible de vous permettre de consulter ou de corriger vos renseignements. Le cas échéant, nous vous en informerons et nous vous fournirons la raison pour laquelle nous ne pouvons répondre à votre demande. 

Toutefois, même s’il est possible de corriger des renseignements personnels déjà fournis, il vous incombe de nous fournir des données précises et à jour, dont vos coordonnées si vous souhaitez recevoir des bulletins de notre part.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à ce que nous communiquions avec fournisseur de soins primaires. Pour ce faire, écrivez-nous à [email protected]. Pour ne plus recevoir nos courriels de promotion (y compris nos bulletins d’information), vous pouvez vous désabonner directement dans ces courriels. Vous pouvez également nous écrire.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité est à jour à la date qui apparaît en haut de page. Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de confidentialité régulièrement, car nous pouvons la modifier à l’occasion. Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur traitement, selon les présentes conditions.  

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous aimerions y répondre. Vous pouvez nous écrire à [email protected].

Association canadienne pour la santé mentale, bureau national
250, rue Dundas Ouest, bureau 500
Toronto (Ontario) M5T 2Z5

416 646-5557