Le Bureau de l’enquêteur correctionnel demande un meilleur soutien en santé mentale et en santé liée à la consommation de substances pour les personnes incarcérées purgeant des peines fédérales

8 décembre 2025

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel a publié son rapport annuel, et cette année, l’accent est mis sur la santé mentale : il examine l’accès aux soins de santé mentale et leur qualité dans les pénitenciers fédéraux. Le rapport comprend les constatations suivantes :

• Les centres régionaux de traitement (CRT), qui constituent les cinq centres fréquentés par les personnes incarcérées ayant des besoins de traitement en matière de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances dans les pénitenciers fédéraux, ne fournissent pas les soins psychiatriques spécialisés et les soins nécessaires en matière de santé mentale et de soins de santé liés à l’usage de substances qu’ils sont tenus de fournir. En outre, il a été constaté qu’ils « entreposaient » les personnes souffrant de troubles cognitifs et les personnes âgées ayant des besoins complexes en matière de soins de santé. Les personnes autochtones sont également surreprésentées dans ces centres de traitement et les soins adaptés à la culture font défaut.

• La continuité des soins et la planification de la sortie des personnes incarcérées vivant avec des troubles de santé mentale ou des troubles liés à l’usage de substances sont insuffisantes.

• Il n’y a pas de politiques nationales pour guider la prestation de services de santé mentale efficaces et humanitaires dans les pénitenciers fédéraux.

• La formation offerte au personnel des pénitenciers fédéraux est insuffisante pour le travail avec des personnes ayant des besoins de traitement en matière de santé mentale et de soins de santé liés à l’usage de substances, des antécédents de traumatismes et des handicaps cognitifs.

• Il y a un manque de dépistage et d’évaluation pour orienter les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances vers les soins de santé dont elles ont besoin.

• Il existe des preuves continues d’interventions inappropriées et de violations des droits de la personne, y compris le recours à la force, dans les interactions entre le personnel et les personnes détenues qui ont des préoccupations liées à la santé mentale.

Le rapport présente deux recommandations principales. Premièrement, que les centres régionaux de traitement soient redéfinis comme des établissements de soins de santé mentale intermédiaires afin que les personnes en détresse mentale chez qui on a diagnostiqué un trouble de santé mentale grave, un problème de santé liée à la consommation de substances ou qui traversent une crise psychologique soient transférées vers des hôpitaux psychiatriques communautaires mieux adaptés à leurs besoins. Deuxièmement, il recommande que le gouvernement du Canada reconsidère son investissement dans la construction d’un nouveau centre de traitement régional et qu’il réaffecte plutôt les fonds pour faciliter le transfert des personnes avec des troubles de santé mentale graves vers les hôpitaux psychiatriques provinciaux.

Le rapport contient également d’autres recommandations visant à améliorer les soins et le traitement des personnes incarcérées vivant avec des troubles de santé mentale. Il suggère notamment de désigner des défenseurs des droits des patients dans chaque centre de traitement et d’offrir une meilleure formation au personnel, un meilleur dépistage pour les personnes ayant des troubles cognitifs, des services qui tiennent compte des traumatismes pour les femmes ainsi que des services qui sont dirigés par des personnes autochtones et tiennent compte de leur culture.

L’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) félicite le Bureau de l’enquêteur correctionnel pour son travail de protection des droits de la personne pour les personnes incarcérées. Nous reconnaissons l’importance des recommandations formulées dans le rapport pour faire en sorte que les personnes incarcérées bénéficient du soutien dont elles ont besoin en matière de santé mentale et de consommation de substances. En réponse à la recommandation de transférer les soins des personnes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux qui présentent des symptômes de santé mentale graves ou urgents dans des établissements communautaires et des hôpitaux psychiatriques provinciaux, l’ACSM exhorte le gouvernement du Canada à investir dans les services communautaires afin de s’assurer qu’ils disposent des ressources adéquates pour répondre à la demande.