La Loi sur la parité en santé mentale pourrait combler une importante lacune dans la couverture des soins au Canada 

22 juin 2026

15 juin 2026 

L’Association canadienne pour la santé mentale appuie un projet de loi fédéral qui vise à accorder à la santé mentale la même importance qu’à la santé physique. 

Trop souvent au Canada, les soins efficaces en santé mentale et en matière de dépendances ne sont accessibles qu’aux personnes qui ont les moyens de les payer. L’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) accueille favorablement le dépôt du projet de loi C-280, la Loi sur la parité en santé mentale, qui vise à intégrer les services en santé mentale et en dépendances au système public universel de soins de santé du Canada. 

La parité consiste à reconnaître que la santé mentale et la santé physique sont tout aussi importantes et à veiller à ce que les politiques publiques, les lois et les investissements reflètent cette réalité. Pourtant, dans notre système de santé actuel, les Canadiennes et les Canadiens ont accès aux soins de santé physique médicalement nécessaires, alors que plusieurs doivent payer de leur poche pour obtenir des services communautaires essentiels en santé mentale, comme les services de counseling ou le traitement des dépendances, ou encore se passer complètement de ces soins. 

La Loi reconnaît que les obstacles financiers et d’autres barrières empêchent de nombreuses personnes au Canada d’avoir accès à des services communautaires appropriés en santé mentale. Elle propose un cadre de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’élargir la couverture publique pour inclure les services communautaires offerts à l’extérieur des hôpitaux. Inspirée de la Loi canadienne sur la santé, cette mesure législative prévoit également des mécanismes visant à renforcer l’obligation de rendre compte du système public et à réduire les inégalités d’accès aux services à travers le pays. 

Cette loi reflète ce que l’ACSM défend depuis des décennies: les soins communautaires en santé mentale sont des soins de santé essentiels et doivent être financés et offerts comme tels. Le moment choisi pour présenter ce projet de loi est particulièrement important puisque des investissements fédéraux majeurs en santé mentale prendront fin l’année prochain. 

L’ACSM remercie le député Gord Johns (Courtenay—Alberni, C.-B.) d’avoir présenté cette importante mesure législative et de faire preuve d’un leadership soutenu pour favoriser un accès rapide et abordable aux soins en santé mentale pour la population canadienne. L’ACSM appuie également la récente motion du député Johns demandant que les investissements en santé mentale et en dépendances atteignent au moins 12 % de l’ensemble des dépenses en santé. 

Les Canadiennes et les Canadiens sont fiers de leur système universel de soins de santé, fondé sur le principe que les soins doivent être accessibles selon les besoins et non selon la capacité de payer. Or, cette promesse demeure incomplète tant que les services communautaires en santé mentale restent hors de portée pour tant de personnes. La Loi sur la parité en santé mentale représente une étape cruciale pour combler cette lacune et faire en sorte que la santé mentale soit reconnue et traitée comme une composante essentielle des soins de santé au Canada. 

À propos de l’Association canadienne pour la santé mentale  

Fondée en 1918, l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) est la fédération du secteur de la santé mentale communautaire la plus vaste et la mieux établie au Canada. Présente dans plus de 330 collectivités réparties dans chaque province et au Yukon, l’ACSM œuvre en défense des droits et offre des programmes et des ressources qui contribuent à prévenir les enjeux et les troubles de santé mentale ainsi qu’à soutenir le rétablissement et la résilience afin de permettre à toute la population canadienne de s’épanouir pleinement. Pour plus d’information, veuillez consulter le www.acsm.ca.  

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Pour les demandes des médias :   

Emma Higgins   
Responsable nationale, communications   
Association canadienne pour la santé mentale   
ehiggins@cmha.ca